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Savoie Europe Liberté
Pour l’émancipation de la Savoie
SAVOIE EUROPE LIBERTÉ
Association loi 1901 déclarée à la sous-préfecture d'Albertville le 2 avril 2007.
3 Place du Val d'Arly 73400 UGINE. Tél : 04 79 38 52 63 - e-mail :saveurlib@free.fr
Ugine, le 1er décembre 2008.
La Savoie en 2009: déclin ou innovation?
État des lieux, repères et arguments à l'attention de nos élus.
Comme le Boléro de Ravel, la petite musique de la Région Savoie ne quitte guère les esprits depuis
1972, mais chaque fois qu'elle se fait entendre la tonalité est différente. Le contexte de 2009 n'est
pas le même que celui de 2002, de 1998, de 1986 ou de l'époque de la création des Régions.
C'est pourquoi nous vous proposons cette mise à jour.
1. Le contexte actuel.
Une volonté de réforme.
Le président Sarkozy a demandé à M. Balladur (qui a constitué une commission de travail) de lui
présenter fin février 2009 des propositions pour simplifier le millefeuille de l'organisation
territoriale de la France, et ainsi réduire la dépense publique.
Contexte nouveau: il ne s'agit plus de décentraliser, mais de simplifier et d'économiser.
Devant le Congrès des Maires, le président a insisté sur 3 points: la diversité, le volontariat et
l'expérimentation. Il a ajouté: l'immobilisme, pour moi, n'est pas une solution et faut-il avoir deux
Normandie? et encore en Alsace, certains pensent qu'il faudrait s'organiser différemment
(allocution du 27 novembre rapportée par Le Figaro)
C'est donc un appel direct à l'initiative des élus que les Maires ont entendu.
La montée en puissance des régions.
Certes la suppression des Départements, une des propositions du rapport Attali, a été écartée.
Mais déjà les services de l'État, dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques
Publiques), se réduisent dans nos territoires et se concentrent dans des directions régionales. Les
préfets de région prennent de l'autorité sur les services départementaux. Le pouvoir de décision se
retire de la Savoie et se regroupe à Lyon.
Citation du site de la RGPP: Le niveau régional devient le niveau de droit commun pour mettre en
oeuvre les politiques publiques et piloter leur adaptation aux territoires.
2. Comment simplifier et économiser?
Vous connaissez très bien la cause du gaspillage, de la bureaucratie, de la complexité. Ce n'est pas
le nombre des niveaux politiques, de la commune à l'Europe. C'est, bien sûr, l'enchevêtrement des
compétences et des financements croisés. Quand chacun s'occupe de tout, c'est la surenchère et la
gabegie. Au contraire, quand une collectivité est seule responsable d'une politique, la gestion est
satisfaisante, par exemple collèges et routes par les Départements, lycées et TER par les Régions.
Les compétences partagées sont très nombreuses: aménagement du territoire, action économique,
agriculture, tourisme, sport, culture, réseaux internet, relations transfrontalières, et même formation,
emploi, transports, etc. etc.
La simplification ne pourra que renforcer les compétences des Régions, car elle suivra la
réorganisation territoriale des Directions de l'État.
L'État confiera ensuite aux Régions des domaines qu'il ne parvient plus à gérer, comme la Santé,
l'Éducation (de la maternelle à l'université), la Gendarmerie...
Ainsi le déclin des pouvoirs publics de décision de la Savoie est inéluctable.
3. La Savoie va-t-elle disparaître?
Aujourd'hui, depuis 1860, la Savoie n'existe politiquement que par ses deux Conseils Généraux, qui
se concertent fréquemment et même parfois décident ensemble par la réunion de l'Assemblée des
Pays de Savoie.
Nos deux Départements sont les seuls à porter le nom d'une ancienne nation d'Europe, tous les
autres portent des noms géographiques (montagnes, rivières, îles). Dans l'immédiat nos
Départements ne vont sans doute pas disparaître, mais leur fonction va être réduite à la mise en
oeuvre, sans initiative, de politiques décidées au niveau régional, à Lyon, dans le cadre de lois
nationales conçues à Paris par la bureaucratie d'État.
Que vont faire nos petites et moyennes communes? Quels interlocuteurs trouveront-elles?
À plus long terme, la Savoie et la Haute-Savoie seront remplacées par des subdivisions
administratives de Rhône-Alpes sans aucune attribution politique. Alors, seuls les historiens et les
géographes parleront de la Savoie comme ils parlent du Gévaudan ou de la Brie...
Déjà l'Union Européenne ne travaille qu'avec les Régions. La Savoie a déjà disparu de la plupart des
cartes de l'Europe. Elle est absente au Comité des Régions, à l'ARE, à l'Euro-Région Alpes
Méditerranée, où au contraire siège le Val d'Aoste (115 000 habitants).
Est-ce cela que vous voulez?
Sûrement pas! Dès lors, il faut agir et proposer.
La Savoie est le cadre adéquat pour tenter des innovations intéressantes. Si la Savoie devient une
Région, elle ne sera plus menacée de déclin ni de marginalisation.
4. Trop petite, la Savoie? La fable de la "taille européenne".
MM. Jean-Jack Queyranne et Adrien Zeller viennent de signer ensemble une tribune dans Le
Figaro (28 novembre 2008), intitulée: La réforme territoriale ou le jeu des sept erreurs.
"La première erreur est de considérer que la taille des Régions est un critère décisif. Nos Régions
françaises seraient trop petites pour s'imposer dans le jeu de la compétitivité mondiale. Mais la
plénitude des pouvoirs liés au développement économique régional, à l'innovation, à l'emploiformation,
aux synergies avec l'université et à la présence de centres financiers compte plus que la
taille du territoire ou la démographie. La prospérité du Pays basque, des Régions de Hambourg ou
de Bâle en témoigne."
Hambourg: ville-État (Land) du nord de l'Allemagne, 1 million d'habitants comme la Savoie.
Pays basque (d'Espagne, car en France le Pays basque n'a pas d'existence légale): Communauté
autonome d'Euzkadi, 3 provinces (Diputaciones), 2 millions d'habitants.
Région de Bâle: 2 demi-cantons (Bâle-ville et Bâle-campagne), 450 000 habitants.
À la recherche de la taille européenne.
En Europe, le demi-canton d'Appenzell Rhodes Intérieures a 15000 habitants, la Rhénanie du Nord
Westphalie 18 millions d'habitants. La "taille européenne" moyenne est donc de 9,0075 millions
d'habitants. Rhône-Alpes, avec à peine 6 millions, n'a pas la taille européenne: qu'elle demande vite
à fusionner avec PACA pour dépasser les 9 millions! Si Rhône-Alpes veut être LA PLUS
GRANDE Région européenne, elle doit fusionner avec PACA ET Île de France...
Si on ignore la Suisse pour se limiter à l'Union Européenne, la plus petite région est celle des îles de
Åland (Finlande) avec 26000 habitants.
Si on ignore les îles, on aperçoit derrière le Mont-Blanc la Région autonome du Val d'Aoste,
115000 habitants. Le Val d'Aoste a sa propre représentation à Bruxelles, dont les locaux ont la
même superficie que ceux de Rhône-Alpes, cherchez l'erreur...
Enfin, plusieurs territoires plus petits et moins peuplés que la Savoie sont non seulement des
Régions mais des États souverains: Luxembourg (400 000) Malte (400 000) Estonie (1 million),
Chypre (750 000) sans même parler des micro-États comme Monaco, Liechtenstein, Andorre,
Saint-Marin.
La devise de l'Union européenne, Unité dans la Diversité, ne s'appliquerait pas à la Savoie?
5. Région Savoie: simplification ou complication?
L'Assemblée des Pays de Savoie est un échec, car elle ajoute un niveau de décision et alourdit le
travail des élus et des fonctionnaires. Cette création était sans vision, elle n'avait pour but que de
contrer l'irruption de la Ligue savoisienne, en 1998, dans le champ électoral.
De même, un Conseil des Pays de Savoie, proposé par Hervé Gaymard pour assumer une partie des
compétences régionales, est une complication supplémentaire qui sera certainement écartée par le
gouvernement et le parlement.
Une Région Savoie à statut ordinaire, chapeautant deux départements, serait une complication.
Mais la réflexion a évolué depuis 1972, en Savoie comme en Alsace ou en Corse.
Le projet le plus construit à ce jour, grâce à l'association La Région Savoie j'y crois, est celui d'une
Région Savoie à statut expérimental, fonctionnant à la fois comme Région et comme Département.
6. Diversité, volontariat, expérimentation:
Vers une assemblée unique.
La Constitution modifiée en 2003 permet d'expérimenter une assemblée de Savoie, qui exercera les
compétences départementales et régionales.
Ainsi sera mis un terme au chevauchement des actions et au croisement des financements.
C'est la formule évoquée par le président Sarkozy à propos de l'Alsace, région à deux départements
et 1,4 million d'habitants.
C'est aussi la solution proposée en 2003 par Nicolas Sarkozy à la Corse (240 000 habitants). Le
référendum du 6 juillet 2003 en Corse a rejeté le projet de justesse (moins de 1% d'écart), les
nationalistes ayant été "contrariés" par l'arrestation d'Yvan Colonna...
7. Sauvegarder la valeur de proximité.
Les Conseils Généraux sont appréciés pour leur proximité avec les demandes des particuliers, des
entreprises et des communes, c'est une valeur à préserver.
Pour cela, les élus de Savoie doivent pouvoir se réunir en groupes plus restreints, correspondant aux
territoires de vie, vallées, provinces historiques comme Chablais, Maurienne...
De même les services doivent continuer à être implantés au plus près des utilisateurs.
C'est une tendance actuelle, même la Région Rhône-Alpes y est sensible quand elle ouvre des
antennes locales.
8. La représentation des citoyens et des territoires.
Il est beaucoup question, à l'UMP, de confier aux mêmes élus territoriaux les fonctions de
Conseillers généraux et de Conseillers régionaux. La suppression du scrutin proportionnel serait une
manoeuvre pour reprendre les Régions à la Gauche, majoritaire dans 20 des 22 Régions
métropolitaines!
En Rhône-Alpes ce serait impraticable: 335 Conseillers généraux, 492 élus si on ajoute les actuels
Conseillers régionaux. Le nouveau siège de la Région à Lyon devrait être abandonné avant même
d'avoir été construit!
En Savoie, nous avons une solution à portée de main avec l'élection de l'Assemblée de Savoie selon
trois modes distincts:
— maintien des cantons ruraux pour une représentation des territoires peu peuplés.
— élection de représentants des zones urbaines, dans lesquelles le découpage des cantons est
illisible.
— scrutin de liste sur l'ensemble de la Savoie pour permettre la représentation de tous les courants.
L'Assemblée de Savoie, pour remplir sa double mission départementale et régionale, ne devrait pas
comporter moins de 100 élus. C'est l'ordre de grandeur qui était envisagé pour la Corse, quatre fois
moins peuplée.
Au quotidien, les élus se réuniraient en formations moins nombreuses: commissions, comités de
vallée ou de province, etc.
9. La volonté populaire.
La Région Savoie, toujours écartée par décision ministérielle ou intrigues politiciennes, demeure
une aspiration largement portée par la population.
Tous les sondages le démontrent.
Sondage CSA pour Le Messager, 14 août 2000: 41% pour la Région Savoie.
Sondage IFOP pour Objectifs Rhône-Alpes, 30 août 2000: 55% pour la Région Savoie, 64% des
sondés voudraient un référendum sur cette question.
Il faut avoir à l'esprit que ces sondages ont été faits à froid, en l'absence d'un débat public et en
l'absence d'un projet structuré et argumenté de Région Savoie.
Les élus départementaux sont en phase avec les citoyens.
Le 5 décembre 2002, un vote à bulletins secrets a eu lieu à l'Assemblée des Pays de Savoie. Sur 71
Conseillers généraux, 63 étaient présents. Seuls 3 ont souhaité que rien ne change. 32 élus ont voté
pour une Région Savoie dans deux variantes, et 28 pour l'augmentation des pouvoirs de l'Assemblée
des Pays de Savoie.
Après la fin de non recevoir prononcée par le ministre Devedjian à Lyon le 10 décembre 2002,
l'Assemblée des Pays de Savoie aurait du poursuivre la réflexion, élaborer un projet.
Malheureusement rien n'a été fait, et une fois de plus les élus territoriaux sont pris au dépourvu par
une nouvelle initiative de réforme annoncée à Paris.
10. Pour rire: la Région Savoie pour les nuls.
Le bêtisier de la Région Savoie.
Très peu d'arguments ont été formulés depuis 1972 pour démontrer la malfaisance d'une Région
Savoie. Ces trop rares arguments sont tous épatants. Jugez-en!
Il y a entre la Savoie et la Haute Savoie la même différence qu'entre la couture et la hautecouture.
(auteur inconnu)
Vous comprendrez qu'on ne peut pas prendre le risque de voir une route nationale aboutir
dans une cour de ferme!
Patrick Devedjian, ministre de la décentralisation, Assises des libertés locales, Lyon, 10 décembre
2002. En 2008, il n'y a plus de routes nationales...
Les Savoie auraient plus à perdre qu'à gagner en quittant Rhône-Alpes.
Jean-Jack Queyranne à ECO des Pays de Savoie (n° 48/1022 du 28-11-2008)
J'aime tellement la Savoie que je me réjouis qu'il y en ait deux!
(Cette phrase, qui résume beaucoup de comportements, n'a malheureusement jamais été prononcée.
Elle est l'adaptation d'une formule de François Mauriac sur l'Allemagne)
Sans commentaire.
Patrice Abeille, président.
Alain Favre, vice-président.
Secrétariat : 3, place du Val d’Arly 73400 UGINE - secrétariatls@free.fr -Tél. :04 79 38 52 63
LIGUE SAVOISIENNE
« Restaurer la souveraineté de la Savoie »
La Ligue savoisienne est membre fondateur de Savoie Europe Liberté
et membre effectif de l’Alliance Libre Européenne (ALE) Bruxelles.
Communiqué
Ugine, le 3 juillet 2009.
Anniversaire de l'annexion et élection régionale:
2010, année décisive pour la Savoie.
En 2010, la Savoie fera le point sur son passé, notamment sur 150 ans de régime
centraliste français, consécutif à l'annexion de 1860 négociée clandestinement par
Cavour et Napoléon III en 1858 à Plombières.
150 ans après un plébiscite qui n'avait rien de libre, il serait temps que les électeurs de
Savoie soient démocratiquement consultés sur leur avenir. Année après année, les
sondages et la libre expression des citoyens montrent que cet avenir est ouvert.
Toutes les options doivent être proposées sans tabou: ne rien changer, créer une région
Savoie, une région autonome de Savoie (comme le Val d'Aoste), adhérer à un État voisin
(Suisse ou Italie), créer un État européen de Savoie.
Pour recueillir le soutien de tous les partisans d'une libre consultation, la Ligue
savoisienne présentera une liste à l'élection régionale de mars 2010, liste ouverte à toute
personne qui affirme qu'il est temps de donner la parole aux électeurs pour décider
librement de l'avenir de la Savoie. Plus cette liste aura de succès, plus il sera difficile à
ceux qui nous gouvernent de refuser la consultation des habitants de la Savoie.
Le même souffle de la liberté de choix inspire le MFC (Mouvement Franche-Comté) qui
a annoncé la présentation d'une liste en Région Franche-Comté avec le même objectif:
obtenir une consultation libre et sans tabou sur l'avenir.
(fin du communiqué)
Genève le 11 Septembre 2008
COMMUNIQUE DE PRESSE
« SAVOIE EUROPE LIBERTE » et le « MOUVEMENT FRANCHE-COMTE » se
félicitent de la signature à Genève, point frontière entre le Jura et la Savoie, d’une alliance
politique. S'appuyant sur les valeurs communes aux deux mouvements, elle prévoit la mise en
place d’actions résolues et audacieuses contre l’Etat centraliste français, chaque mouvement
gardant la totale maîtrise de sa stratégie. Cette fédération des forces pour la libération de la
Savoie et de la Franche-Comté est particulièrement la bienvenue à un moment où règne en
France le pouvoir central le plus autocratique et le plus jacobin qu’on ait connu depuis 50
ans.
Ils notent avec satisfaction les résultats d'un sondage réalisé en Suisse par l’institut Link à la
demande du MFC et consultables sur son blog : http://www.mfcomte.fr/ Il a été fait en
réplique au sondage IPSOS de juillet dernier où l’on demandait aux Français s’ils seraient
prêts d’accueillir la Wallonie comme nouveau département français.
Ils constatent que, malgré la traditionnelle frilosité des Suisses par rapport à tout ce qui est
« étranger », ces derniers sont dans leur ensemble majoritairement favorables (43,7% contre
37,5%) à ce que la Franche-Comté et la Savoie deviennent demain cantons suisses avec pour
la Suisse romande un taux particulièrement élevé de 55,9% de favorables contre 28,4% de
défavorables.
Ce sondage montre que les Suisses sont loin de rester indifférents au sort de leurs voisins de
l'ouest. Il devrait encourager les habitants de la Savoie et de Franche-Comté à contester sans
tabou la situation de soumission qui leur est imposée par le centralisme. Ces résultats inédits
bousculent les lignes d'un statu quo de plus en plus pesant avec cette France qui réforme tout
sauf l'essentiel: sa centralisation archaïque, avec sa phobie du fédéralisme.
L'Europe n'est pas figée dans ses frontières ! Dix nouveaux États sont apparus à la fin du 20ème
siècle. Aujourd'hui le Kosovo est indépendant, la Belgique doute de son avenir, les Français
veulent accueillir les Wallons. Alors quel avenir économique, politique et institutionnel
pour la Savoie et la Franche-Comté ? Voilà un vrai débat d’avenir que « Savoie Europe
Liberté » et le « Mouvement Franche-Comté » demandent à Paris de bien vouloir ouvrir
sans attendre.
Patrice Abeille Jean-Philippe Allenbach
Président de « Savoie Europe Liberté » Président du « Mouvement Franche-Comté »
